URBANISME - NOUVEAUX RÈGLEMENTS
Adoption des règlements d'urbanisme à la séance du 9 mars 2021
Avis public aux personnes habiles à voter d'un recours possible à la CMQ sur
la conformité des règlements d'urbanisme au plan d'urbanisme
Cliquez ici pour accéder à l'avis public de recours à la CMQ!
* L'avis public a été publié conformément à la Loi le 12 mars 2021. Il a été copié ici par la suite afin d'assurer une meilleure visibilité.
Retour sur la consultation écrite du 6 au 30 octobre 2020
Veuillez noter que suite à la consultation publique écrite qui se déroulaient du 6 au 30 octobre 2020 et aux commentaires formulés par la MRC de Vaudreuil-Soulanges afin d'assurer la conformité des règlements au Schéma d'aménagement et de développement révisé en vigueur, des modifications ont été apportées entre la version des projets de règlements 195 (Plan d'urbanisme), 196 (Zonage) et 199 (Permis et certificats) adoptés le 8 septembre 2020 et la version finale adoptée le 9 mars 2021 par le Conseil.
Vous trouverez donc ci-dessous (voir l'onglet Documents ci-dessous) les versions en mode « suivi des modifications » de ces trois règlements au sein desquels vous pouvez voir directement les modifications apportées, qui s'affichent d'une couleur différente, ainsi que les deux documents d'information traitant du retour sur la consultation publique d'octobre et des commentaires formulés par la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
Les règlements 197 (lotissement) et 198 (construction) n'ont pas été modifiés entre l'adoption des projets de règlements du 8 septembre 2020 et l'adoption des règlements du 9 mars 2021. Les règlements tels qu'adoptés le 9 mars 2021 sont disponibles sur demande.