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Demande en ligne de Certificat d'autorisation de travaux
 

 



FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
SVP veuillez remplir toutes les cases
 
  

REQUÉRANT:
Nom du requérant
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Téléphone
Cellulaire
Numéro cadastral du (des) terrain(s) devant faire l’objet des travaux:
 
 
  

BUT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT:
Description des travaux:
Raison des travaux:
Valeur des travaux
 
  

Documents à faire parvenir à l'inspecteur municipal:
    Plans et devis
  
    Autorisation écrite du propriétaire
  
    Autre      >>>
 Spécifier:
 
  

Déclaration:

Je, soussigné,
    propriétaire
  
    mandataire autorisé
  

m’engage à n’exécuter que les travaux spécifiés dans cette demande et j’accepte de me conformer aux dispositions de la réglementation municipale de la Ville d’Île-Cadieux, des règlements de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et du Ministère de l’Environnement.

 
  

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